Intervention de Arnaud Leroy

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2016 à 18h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue

Arnaud Leroy, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Notre proposition n° 41 rétablit une rédaction de l'Assemblée nationale, plus simple et plus claire.

La proposition de rédaction n° 41 est adoptée.

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