Intervention de Jean-Pierre Sueur

... au motif qu'il n'appartient pas à la loi de créer des établissements publics, mais seulement des catégories d'établissements publics. Mais, dès lors que l'ANR est seul dans sa catégorie, il serait parfaitement possible d'adopter l'amendement de M. Lagauche.

Enfin, cette opiniâtreté à refuser toute présence d'un conseil scientifique auprès d'une agence qui disposera d'un tel montant de crédits en matière de recherche et, quoi qu'on dise, de telles capacités de décision, est assez surprenante. Ce ne sont pas les orientations générales données par le Haut Conseil qui détermineront strictement les choix de l'ANR ! Par conséquent, il y a là une volonté de privilégier financièrement cette instance, au détriment des instances qui disposent d'un conseil scientifique et qui, malheureusement, n'auront pas les moyens de mener les activités qu'elles souhaiteront mener.