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Intervention de Didier Mandelli
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2016 à 18h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue
Didier Mandelli, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Notre proposition de rédaction n° 42 étend les dispositions à l'outre-mer.
La proposition de rédaction n° 42 est adoptée.
