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Intervention de Arnaud Leroy
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 avril 2016 à 18h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue
Arnaud Leroy, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Le rapporteur du Sénat a mentionné l'ajout important du Gouvernement en séance, à savoir l'introduction de dispositions issues de la convention de Montego Bay. Le Sénat avoté une demande d'ordonnance. Notre proposition de rédaction n° 43 restreint le champ de cette ordonnance pour que la représentation nationale garde la main sur certaines dispositions comme l'exploration ou l'exploitation des grands fonds.
La proposition de rédaction n° 43 est adoptée.
