Intervention de Dominique Gillot

Ce texte est à la fois très politique et très technique. Les communications se développent de façon exponentielle : nous devons accompagner le mouvement tout en restant vigilants.

L'équilibre que vous voulez maintenir entre droit d'auteur et liberté de la recherche n'est pas chose aisée. Notre groupe va poursuivre sa réflexion, tant le sujet est ardu et tant les points de vue divergent selon que l'on se place du côté des scientifiques ou des auteurs. C'est pourquoi, aujourd'hui, nous nous abstiendrons sur la plupart des amendements. Je tiens à remercier Mme la rapporteure pour son ouverture d'esprit et pour avoir pris en compte les remarques des personnes auditionnées.