Intervention de Colette Mélot

Je partage le souci de l'Assemblée nationale de promouvoir les filières du numérique chez les jeunes filles et de lutter contre les cyberviolences à l'encontre des femmes. Toutefois, le vecteur juridique qu'elle a choisi n'est pas opportun et il tend à affaiblir la portée de l'article L. 312-19 du code de l'éducation. Celui-ci prévoit, dans le cadre de la formation aux outils et aux ressources numériques, une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l'usage de l'Internet. Cet article dresse une « liste à la Prévert » des droits et devoirs liés à l'usage de l'Internet et des réseaux sociaux. Cette liste ne sera jamais exhaustive et comportera forcément une part d'arbitraire. La loi a vocation à arrêter des règles ou des principes généraux et perd en efficacité et en légitimité quand elle est utilisée pour régler des situations particulières, d'où cet amendement n° CULT.3 de suppression.