Intervention de Colette Mélot

Cet article, dont l'examen est, lui aussi, délégué au fond à notre commission, permet une diffusion en accès libre des travaux scientifiques financés sur fonds publics. En choisissant un seuil de 50 % de part de fonds publics dans le financement pour quantifier les activités de recherche visés par la mesure, on privilégie un critère simple et quantifiable, qui permet de distinguer clairement les activités financées essentiellement sur fonds privés qui n'ont pas vocation à être concernés. En supprimant cette référence, l'amendement n° COM-177 rend le dispositif moins compréhensible. Avis défavorable.