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Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 avril 2016 à 17h50
République numérique — Examen du rapport pour avis, amendement 177
Dominique Gillot :Il ne s'agit que d'un droit, pas d'une obligation. S'il le souhaite, le chercheur pourra continuer à entretenir une relation exclusive avec son éditeur.
L'amendement n° COM-177 n'est pas adopté.
