Intervention de Colette Mélot

L'amendement n° CULT.4 supprime la référence aux versions successives du manuscrit ajoutée par l'Assemblée. Avec cette rédaction, elle souhaitait élargir aux versions antérieures à la version finale acceptée pour édition la version que l'auteur d'un écrit scientifique est autorisé à mettre à disposition gratuitement sur Internet au-delà de la version finale acceptée pour la publication. En réalité, cette rédaction interdirait aux chercheurs de mettre en libre accès quelque version que ce soit de son écrit tant que l'éditeur n'aurait pas décidé de le mettre lui-même en libre accès ou, à défaut, pendant la durée de l'embargo. Cela marquerait une régression par rapport à la situation actuelle dans laquelle le chercheur est en droit de mettre gratuitement à disposition l'ensemble de ses écrits scientifiques tant qu'ils ne font pas l'objet d'un contrat avec un éditeur.