Intervention de Dominique Gillot

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 avril 2016 à 17h50
République numérique — Examen du rapport pour avis, amendement 205

Photo de Dominique GillotDominique Gillot :

À la demande des scientifiques, mon amendement n° COM-205 est plus précis puisqu'il mentionne « la version finale de son manuscrit acceptée pour publication ».

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