Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Colette Mélot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 avril 2016 à 17h50
République numérique — Examen du rapport pour avis
Colette Mélot, rapporteure pour avis :L'article fait référence à « la version finale ». Pour moi, votre amendement est satisfait.
