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Intervention de Colette Mélot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 avril 2016 à 17h50
République numérique — Examen du rapport pour avis
Colette Mélot, rapporteure pour avis :Je retire mon amendement au profit de celui de Mme Gillot.
L'amendement n° CULT.4 est retiré.
L'amendement n° COM-205 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° CULT.5 précise que le chercheur peut divulguer son article gratuitement dès lors que l'éditeur met lui-même cet écrit gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l'expiration du délai d'embargo.
L'amendement n° CULT.5 est adopté.
En proposant un délai d'embargo de six ou douze mois, la France suit les recommandations de la Commission européenne mais devient le pays dans lequel les embargos sont les plus courts. En outre, ils ont déjà été divisés de moitié par rapport à l'avant-projet. Il n'est pas raisonnable de les réduire encore alors que l'étude d'impact du Gouvernement ne permet pas de savoir quelles seront les conséquences de cette disposition sur le modèle économique des éditeurs. Je suis donc défavorable à l'amendement n° COM-178.
L'amendement n° COM-178 n'est pas adopté.
Avis défavorable à l'amendement n° COM-209 car le contrat passé entre l'éditeur et l'auteur de l'article peut déjà prévoir des durées plus courtes. Ajouter les mots « au maximum » est donc inutile.
