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Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 avril 2016 à 17h50
République numérique — Examen du rapport pour avis, amendement 209
Dominique Gillot :Nous redéposerons cet amendement en séance.
L'amendement n° COM-209 n'est pas adopté.
