Intervention de Colette Mélot

L'examen de cet article est également délégué au fond. Il concerne ce qu'il est convenu d'appeler le e-learning. L'amendement n° CULT.7 pose le principe général de la légalité du recours au e-learning pour la formation d'enseignement supérieur et la formation tout au long de la vie, quelle que soit la situation des apprenants. Il remplace la référence à la formation universitaire à distance par le terme de formation de l'enseignement supérieur afin de ne pas exclure les formations supérieures qui sont dispensées hors des murs de l'université, telles que les brevets de technicien supérieur (BTS). Il élargit également le champ d'application de l'article en supprimant la restriction aux formations continues destinées à la promotion professionnelle de travailleurs et de demandeurs d'emploi éloignés des villes universitaires.