Intervention de Dominique Gillot

Notre groupe a besoin de poursuivre la réflexion sur cette question. Le Gouvernement veut se conformer à la règle européenne dont nous savons qu'elle est en train d'évoluer. En outre, certains pays ont déjà dérogé à cette réglementation. La loi sur le numérique sera peut être publiée après la nouvelle directive. Cet amendement protège le droit d'auteur mais, avec les données scientifiques, il s'agit de bien autre chose. Les chercheurs sont favorables à l'ouverture du TDM : il s'agit d'un enjeu de souveraineté scientifique et de rayonnement de la France. Si nous ne saisissons pas cette opportunité, nos scientifiques risquent de partir à l'étranger. Aujourd'hui, la communauté scientifique à Paris est beaucoup plus attractive qu'à Londres ou dans toute autre capitale européenne. N'envoyons pas de mauvais signal à la recherche.