La suppression de cet article serait un mauvais signal pour la recherche. Les scientifiques veulent pouvoir avancer dans leur travail : ne les entravons pas.
Avant de passer au vote sur l'amendement du Gouvernement, je vais vous présenter mon amendement n° CULT.8 qui interdit, dans les contrats conclus entre éditeurs et organismes de recherche ou bibliothèques, toute clause limitant l'accès aux publications scientifiques appartenant à l'éditeur, à des fins de fouille électronique exclusivement pour la recherche publique et à l'exclusion de tout usage commercial. Cette technique ne pourra donner lieu à rémunération ni à limitation du nombre de requêtes autorisées. Enfin, la conservation et la communication des copies techniques issues de ces traitements, aux termes des activités de recherche pour lesquelles elles ont été produites, seraient assurées par des organismes désignés par décret.
Il est déjà possible de fouiller les corpus par contrat, mais cet amendement oblige à l'autoriser dans tous les contrats, sans spécification technique ou financière. Cet article permettra à la recherche d'avancer sans léser les éditeurs. La mission Huot préconisera certainement la même approche.
L'amendement n° COM-193 n'est pas adopté.
L'amendement n° CULT.8 est adopté.