Intervention de Henri Revol

Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Articles additionnels après l'article 7, amendements 95 112

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

Nous avions longuement discuté de ces propositions au sein de la commission spéciale, et notre position est en fait la même que celle de M. le ministre. Mais nous souhaitions l'entendre pour obtenir la confirmation qu'il serait aberrant de fixer une telle proportion de 30 %, et a fortiori de 50 %.

La commission émet donc un avis défavorable sur les amendements n° 95 et 112.

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