Intervention de Alain Milon

Mes chers collègues, nous recevons ce matin, à la demande du Gouvernement, Mme Catherine de Salins, dont la nomination est proposée pour la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Je rappelle que l'article L. 1451-1 du code de la santé publique prévoit l'audition préalable par les commissions concernées, avant leur nomination ou leur reconduction, des présidents ou directeurs d'une dizaine d'agence sanitaires.

Comme vous le savez, l'ANSM a pour mission d'assurer la sécurité des patients tout au long de la vie des produits de santé, de leur autorisation de mise sur le marché (AMM) à leur éventuel retrait. On peut dire que l'agence est de ce fait régulièrement sous le feu de l'actualité.

Au cours de nos derniers travaux, nous avons eu souvent l'occasion de traiter des sujets relatifs à l'ANSM. Je pense notamment aux débats budgétaires de l'automne, à l'adoption de la loi relative à la santé, ou plus récemment, à nos travaux sur les essais cliniques et sur la qualité de l'expertise dans le domaine de la santé.

Mme de Salins a effectué une carrière de magistrat dans les juridictions administratives, au cours de laquelle elle a notamment traité des questions de responsabilité hospitalière. Elle a exercé durant trois ans les fonctions de directrice des affaires juridiques pour les ministères chargés des affaires sociales et de la santé.

Je vais lui passer sans plus attendre la parole afin qu'elle puisse nous présenter son parcours et les compétences qu'elle pense pouvoir mettre au profit du poste de président du conseil d'administration de l'ANSM que le Gouvernement souhaite lui confier.

Elle répondra ensuite à nos questions, sachant qu'à l'heure où nous les formulons, n'étant pas encore en poste à l'ANSM, vous n'êtes pas en mesure de connaître l'intégralité de son fonctionnement. Néanmoins, les orientations que vous entendez mettre en avant sont pour nous très importantes.