Intervention de Catherine de Salins

Pressentie par le Président de la République pour présider le conseil d'administration de l'ANSM, je souhaite vous exposer d'abord les motivations de ma candidature, le rôle de l'agence et de son conseil d'administration, et la conception que je me fais de sa présidence.

Fille, petite-fille, nièce et soeur de médecin, j'ai baigné dans un environnement médical, d'autant plus que mon père, praticien hospitalier, a dirigé un centre de transfusion sanguine de 1974 à sa retraite. Devenue magistrate, j'ai souvent échangé avec lui sur les causes qui avaient conduit à l'affaire du sang contaminé. J'ai moi-même été transfusée à deux reprises.

Ma carrière de magistrate m'a néanmoins éloignée des questions de santé. Au tribunal administratif de Paris puis à la Commission européenne, j'ai eu à traiter des aides d'Etat, du risque juridique et des dossiers contentieux. J'y ai appris à exposer mon point de vue avec clarté et à bâtir une solution parmi toutes celles possibles qui ne soit pas le plus petit dénominateur commun mais la meilleure au regard des textes. Je considère que lorsqu'une solution est dégagée, le juge doit prendre position.

Mon expertise en droit de l'union européenne et en droit de la concurrence s'accompagne d'une connaissance de l'intérieur des institutions européennes.

Lors de mon intégration au Conseil d'Etat, j'ai été chargée du contentieux des produits de santé. Certes, l'approche contentieuse n'est que partielle par rapport au fonctionnement de notre système de santé, mais elle est révélatrice des intérêts en présence et des éventuelles failles des processus mis en place.

J'ai également été chargée de dossiers qui concernent directement la politique de santé publique à l'occasion de l'examen en cassation de pourvois dans le domaine de la santé, ainsi par exemple en matière hospitalière, ou d'indemnisation suite à une transfusion.

A partir de 2010, j'ai été chargée de créer une direction juridique au sein du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. L'affaire du Mediator venait d'éclater et la direction a été étroitement associée à la mise en place du système d'indemnisation des victimes auprès de l'Oniam. J'ai également souhaité que la direction se saisisse des questions de déontologie et de conflits d'intérêt à partir de 2011, et exerce une fonction de conseil après des ministères et des opérateurs. L'objectif était de créer une culture de lutte contre les conflits d'intérêts qui évite des recrutements problématiques mais qui s'exerce aussi tout au long du processus de décision.

J'ai également été particulièrement attachée à la transparence des décisions administratives et j'ai développé au sein de la direction une culture de la diffusion des documents.

C'est ce parcours qui explique mon intérêt pour l'ANSM et ma candidature.

L'ANSM aura quatre ans en 2016. Elle a été créée pour répondre à la crise du Mediator. Dans la continuité de l'Afssaps, elle demeure une structure d'expertise de très haut niveau mais elle est plus efficace et plus indépendante. Elle continue à avoir pour coeur de mission l'analyse des bénéfices et des risques liés aux produits de santé mais ses missions ont été élargies au soutien notamment de la recherche indépendante. Sa gouvernance a également été revue, les représentants de l'industrie ont été exclus et remplacés par des parlementaires et des représentants des associations de patients.

Le souci de rompre tout lien avec l'industrie a conduit à substituer au financement de l'agence par des taxes affectées une dotation de l'Etat.

De plus, les secrets protégés par la loi ne peuvent lui être opposés et elle dispose d'un accès aux données du système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (Sniram).

Les moyens de l'agence ont été accrus en 2012 et portés à 130 millions d'euros, 115 millions de dotation de l'Etat et le reste provenant de l'Agence européenne du médicament en rémunération des dossiers traités par l'ANSM.

L'agence a un programme important d'essais cliniques et a connu une mutation importante de son arborescence et une évolution de ses méthodes de travail. Des rapports de la Cour des comptes et de l'Igas ont souligné l'ampleur de la tâche accomplie et les points d'amélioration nécessaires.

Face à l'augmentation des missions de l'agence, il faut toutefois être vigilant pour ne pas être confronté à un effet ciseau si ces moyens restent constants.

Je tiens à souligner l'expertise de haut niveau qui est constitutive de l'ANSM.

Si je suis nommée à la présidence du conseil d'administration de l'ANSM, mon objectif sera d'exercer de façon efficace ce rôle en assurant une délibération collégiale, l'écoute et la qualité des débats. J'assurerais également les relations avec la direction juridique et les parties prenantes.

Je me fixe trois lignes directrices : prioriser les objectifs et les orientations stratégiques, l'adéquation des missions et des moyens, et la sécurité sanitaire.

La fonction du président du conseil d'administration est non exécutive et non rémunérée mais elle est lourde et je mettrai donc fin à un certain nombre de fonctions que j'exerce à titre annexe à celles que j'occupe au Conseil d'Etat.

Je serai attachée à la défense des valeurs collectives de l'agence, à son très haut niveau d'expertise et à sa déontologie sans faille dans le respect des secrets protégés par la loi. Le président du conseil d'administration exerce d'ailleurs la présidence du comité de déontologie de l'agence.

Je vous remercie.