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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 avril 2016 à 9h30
Audition de Mme Catherine de Salins candidate pressentie pour le poste de présidente du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Alain Milon, président :Merci, vous avez mentionné le remplacement des taxes affectées à l'agence par une dotation budgétaire. Mais ces taxes étaient corrélées au travail de l'agence, et le Sénat avait d'ailleurs voté la mise en place d'une taxe en lien avec ses interventions en matière de cosmétovigilance. Sait-on si le montant de la dotation correspond bien au produit des taxes liées au travail de l'ANSM ?
