Intervention de Gilbert Barbier

Commission des affaires sociales — Réunion du 6 avril 2016 à 9h30
Audition de Mme Catherine de Salins candidate pressentie pour le poste de présidente du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Je remercie Madame de Salins de sa présentation alors qu'elle s'apprête probablement à présider le conseil d'administration de l'énorme machine que constitue l'ANSM.

Deux problèmes m'interpellent. Il s'agit tout d'abord des rapports entre la présidence et la direction générale de l'ANSM car il semble que le conseil d'administration passe souvent son temps à régler des problèmes internes, tels que les horaires des personnels par exemple, qui sont certes importants, mais, en tant que membre du conseil, je trouve que celui-ci a peu de choses à dire sur les orientations stratégiques poursuivies par l'agence. Je crois que les ministères représentent plus de la moitié des voix de l'ensemble des administrateurs. Le conseil d'administration est intéressant mais, compte tenu de sa composition, il n'est pas toujours possible d'infléchir les directives des ministères qui y sont représentés.

Le second problème concerne les rapports de l'ANSM avec d'autres structures du champ sanitaire, en particulier la commission de la transparence, le comité économique des produits de santé (Ceps), la Haute Autorité de santé (HAS). Cette dernière établit des directives pour la réalisation de protocoles. J'aurais souhaité qu'on rapproche ces différents organismes. La responsabilité s'avère très diverse, comme on a pu le voir à l'occasion des différents scandales sanitaires qui surviennent : est-ce l'ANSM, un autre organisme ou le ministère qui est défaillant ?

Je termine en vous demandant si vous avez des précisions à porter sur la perte de vitesse de l'ANSM à l'échelon européen, le nombre de dossiers lui étant confiées par l'agence européenne du médicament (EMA) semblant être en diminution.

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