Intervention de Catherine de Salins

Pour répondre à M. Barbier, je souhaite souligner l'importance d'avoir une très bonne fluidité entre le conseil d'administration et la direction générale. Le premier doit obtenir de la seconde toutes les informations nécessaires et utiles à la prise des décisions qui lui incombent.

Vous posez par ailleurs en somme la question de l'animation du conseil d'administration dont la composition est particulièrement nombreuse (26 membres). A elles seules, les administrations ministérielles disposent de la moitié des voix. Il est important qu'elles s'expriment et soient pleinement actives. La composition reflète le souci d'entendre les différentes parties prenantes à l'exception de l'industrie du médicament. Il est également important que les associations d'usagers y soient pleinement parties prenantes des débats.

En ce qui concerne l'architecture de notre dispositif de santé publique, il repose, selon une configuration « à la française », sur des agences satellites qui ont été construites autour du ministère qui centralisait il y a plus de vingt ans l'intégralité des compétences aujourd'hui exercées par elles. Il faut avoir bien en tête les missions de chacun afin que l'agence entretienne avec les autres structures qui interviennent aux frontières de ses propres compétences des relations lui permettant de disposer des informations nécessaires à l'accomplissement de ses propres missions. Je pense notamment à la veille sanitaire, aux questions de vaccination, aux futures relations avec l'agence nationale de santé publique. A intervalles réguliers, il faudra se demander si le découpage existant est pertinent et si certaines missions confiées à l'ANSM le sont à bon escient. En sens inverse, on peut comprendre qu'ayant un lieu d'expertise pour la sécurité sanitaire, le législateur et le Gouvernement continuent d'accroître les missions de l'ANSM pour profiter de son expertise et ne pas créer d'autres satellites. En tout état de cause, la réponse me semble davantage appartenir au législateur qu'au conseil d'administration.