Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine de Salins
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 avril 2016 à 9h30
Audition de Mme Catherine de Salins candidate pressentie pour le poste de présidente du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Les chiffres semblent montrer que l'agence ne progresse pas en ce qui concerne le nombre des missions qui lui sont confiées par l'EMA. Cela renvoie entres autres à la nécessité pour l'agence de disposer d'une expertise incontestable et de qualité. S'agissant des ressources budgétaires de l'agence, elle a été attributaire en 2012 d'une dotation exceptionnelle qui n'a pas été entièrement consommée. Les années suivantes, le montant de sa subvention a été réduit et l'agence a mobilisé ses réserves. Le conseil d'administration devra tirer la sonnette d'alarme lorsque ce fonds de roulement ne suffira plus à autofinancer ce qui ne l'est plus par la subvention pour charge de services publics ou par les versements de l'agence européenne. Mais l'agence doit pouvoir montrer que son organisation actuelle est efficiente. Si ses missions augmentent, il n'est pas anormal que ses moyens augmentent à due concurrence.
S'agissant du retard effectivement constaté dans le traitement des demandes d'AMM, il est pris en compte par ses orientations stratégiques de l'agence. Une refonte complète des systèmes d'information est notamment prévue, qui permettra de contribuer au rattrapage.
