Intervention de Daniel Raoul

Les EPST et les EPIC se trouvent quelquefois dans une situation telle qu'ils sont incapables de fournir des moyens de fonctionnement aux projets retenus par l'ANR. C'est un comble !

Il faudrait donc recourir à une méthode qui est utilisée dans d'autres instances, en tout cas à l'étranger : l'octroi d'une prime aux établissements qui hébergent les projets retenus par l'ANR.

Nous vous proposons, par cet amendement, que 20 % des crédits accordés à un projet soient affectés au fonctionnement de l'établissement qui héberge ce projet.

Au-delà de son caractère immédiatement pratique pour le budget des établissements concernés, cette mesure inciterait ces derniers à favoriser des équipes susceptibles d'être « élues » par l'ANR.