Intervention de François Goulard

Tout en étant défavorable à cet amendement, comme je l'ai été à l'amendement n° 112, je me réjouis néanmoins que l'un et l'autre aient été présentés. En effet, ils me permettent de donner des explications qui me paraissent utiles, tant il est vrai que l'ANR est une nouveauté dans le paysage de la recherche en France et que ses règles de fonctionnement ne sont pas encore parfaitement connues.

Ce fameux préciput, qu'on appelle dans les pays anglo-saxons, est en réalité une idée que, soit dit très modestement, j'ai avancée l'été dernier pour répondre au souci dont vous vous êtes fait l'écho, monsieur Raoul, celui des organismes de recherche qui doivent supporter un certain nombre de dépenses du fait de l'accroissement de l'activité de laboratoires dont les projets ont été retenus par l'ANR.

Rappelons qu'il n'existe pas d'équipes de recherche ou de chercheurs qui ne soient intégrés au sein d'un organisme qui supporte des frais généraux à leur profit. Il est donc légitime, utile et justifié qu'une part des sommes attribuées à un projet de recherche par l'ANR alimente le budget général de l'organisme auquel appartient l'auteur du projet.

C'est un principe que j'ai mis en avant, qui a été accepté, et qui figurera dans les règles de fonctionnement de l'ANR pour l'exercice 2006, car ce n'était pas le cas en 2005.

Je puis donc vous dire, monsieur Raoul, que vous avez été entendu par avance.

Il reste que, comme Henri Revol l'a souligné, un tel taux ne se fixe pas dans la loi. En effet, il peut varier d'une situation à une autre, en fonction de considérations très diverses. Suivant les disciplines scientifiques, on le comprend bien, l'utilisation de moyens communs est plus ou moins grande.

C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur cet amendement, tout en étant d'accord avec le principe que vous défendez.