Intervention de Pierre Laffitte

Je me range à l'avis exprimé par M. le ministre.

Cela étant, le taux de 4 % est ridiculement bas, car il ne correspond pas aux frais de gestion que supporte l'organisme de recherche. Il sera nécessaire, à mon avis, que les versements de l'ANR aboutissent plutôt à des taux de l'ordre de 10 % ou 12 %, qui correspondent normalement aux frais de gestion dans des cas comparables.

Pour autant, il me paraîtrait malsain d'inscrire le taux de 20 % dans la loi, en particulier parce qu'il pourrait en résulter des avantages excessifs, par exemple au profit de sociétés privées qui auraient des frais généraux disproportionnés.