Intervention de Henri Revol

Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Henri RevolHenri Revol :

Il s'agit d'assurer une meilleure représentation parlementaire au sein du conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle, et cela à compter du prochain renouvellement de ce conseil.

Compte tenu des enjeux financiers que recouvre cette agence, il paraît nécessaire que soient représentés des parlementaires issus des commissions compétentes, notamment dans les domaines du budget, de l'enseignement supérieur et des affaires économiques.

C'est pourquoi cet amendement vise à porter de deux à trois le nombre de sénateurs et le nombre de députés, membres du conseil de surveillance de cette agence.

Faisant partie du Pacte pour la recherche, l'AII a bien sa place dans ce texte, tout autant que le projet ITER.

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