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Intervention de François Goulard
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Articles additionnels après l'article 7
François Goulard, ministre délégué :
Je suis défavorable à cet amendement, et ce pour une raison d'ordre constitutionnel. En effet, c'est le règlement qui fixe la composition du conseil de surveillance de l'AII. Dès lors, je ne peux accepter que la loi vienne modifier un décret qui, au demeurant, est extrêmement récent.
En outre, même s'il y a un lien évident entre la recherche et l'AII, cette dernière n'est pas visée directement par le présent projet de loi.
