Intervention de Michel Billout

L'article 8 du projet de loi de programme pour la recherche assouplit les conditions dans lesquelles les chercheurs peuvent créer une entreprise de valorisation des résultats de la recherche ou participer à la création d'une telle entreprise.

S'il peut paraître important de permettre aux chercheurs de participer à la valorisation de leurs recherches, il faut cependant rester très prudent sur les conflits d'intérêts qui peuvent naître à cette occasion.

Il nous semble nécessaire d'éviter que les chercheurs ne s'investissent dans les activités de valorisation au détriment de leur activité de recherche fondamentale, ou encore que cette faculté n'oriente leur domaine d'activité vers la recherche finalisée.

À ce titre, le contrôle de la commission de déontologie est très important. En particulier, c'est elle qui vérifie que le contrat de valorisation ne porte pas atteinte aux intérêts matériels et moraux du service public.

De ce point de vue, le 1° de l'article 8, qui prévoit que le délai de communication du contrat sera fixé par décret, constitue un progrès dans la mesure où il est facteur de sécurité juridique dans la procédure.

Cependant, il serait opportun que le décret tienne compte de l'expérience de la commission de déontologie et retienne le délai de neuf mois.

Venons-en maintenant à l'augmentation de 15 % à 30 % du pourcentage maximum de participation du chercheur au capital social de l'entreprise.

Cette mesure nous paraît assez discutable. Le Gouvernement y voit un remède à la dispersion du capital familial au sein de l'entreprise, mais, en réalité, cette disposition va permettre au chercheur d'augmenter sa participation, sans interdire à sa famille de participer au capital de l'entreprise. Par conséquent, on renforce ici le danger d'une prise de contrôle de l'entreprise par le chercheur.

Au-delà de ces remarques sur l'article 8, qui compte au nombre des mesures particulières permettant à certains chercheurs seulement de tirer profit de leurs recherches, nous considérons que le développement des activités de recherche ne peut se faire sans une revalorisation générale des missions et des métiers de la recherche.

Encourager la recherche suppose, en effet, des mesures d'amélioration des conditions de travail, de carrière et de rémunération de l'ensemble des chercheurs. Or force est de constater que le projet de programme pour la recherche reste insuffisant en la matière.