Intervention de Henri Revol

Les amendements n° 36 et 37 ont pour objet d'étendre aux pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les PRES, et aux réseaux thématiques de recherche avancée, anciennement appelés « campus », la possibilité de faire appel à des structures externes de valorisation dans les mêmes conditions que les EPST qui en sont membres.

Je rappelle que ces structures partenariales de valorisation prennent souvent la forme d'associations, de sociétés, sur l'initiative des établissements ou sur l'initiative conjointe des organismes publics ou des acteurs socioéconomiques. C'est ainsi le cas des associations de développement, d'enseignement et de recherche.

Il est important que les PRES et les réseaux puissent recourir à ces structures, car la valorisation est certainement le domaine dans lequel la coopération entre organismes peut apporter la plus grande valeur ajoutée. Tel est l'objet de l'amendement n° 36.

L'amendement n° 37 est un amendement de conséquence du précédent : il faut que ces nouvelles structures puissent procéder à la valorisation dans les mêmes conditions que les EPST qui en sont membres, c'est-à-dire dans le cadre juridique rénové et clarifié proposé à l'article 9 du projet de loi.