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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 24 mars 2016 : 1ère réunion
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables aux outre-mer — Filière pêche et aquaculture de saint-pierre-et-miquelon
Catherine Procaccia, rapporteur :Faut-il comprendre de vos propos que les fonctionnaires eux-mêmes vous donnent les moyens d'exporter, alors que la réglementation vous l'interdirait en France continentale ?
