Intervention de François Goulard

Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article additionnel après l'article 9

François Goulard, ministre délégué :

Le Gouvernement, dans la rédaction initiale du projet de loi, avait prévu d'ériger l'Académie des technologies en établissement public. Le Conseil d'État a cependant estimé que cela relevait du pouvoir réglementaire, et nous avons modifié le projet de loi en conséquence.

Il n'empêche que je ne peux que rejoindre l'opinion de la commission spéciale telle que vient de l'exprimer le rapporteur. Il nous paraît en effet utile de donner, par la solennité de la loi, une existence juridique plus forte à l'Académie des technologies, qui est une institution extraordinairement utile : ses travaux sont remarquables, elle réunit des femmes et des hommes de grand talent, de grande compétence, et elle établit le lien entre la recherche, y compris la recherche fondamentale, et l'activité économique.

Je suis donc très favorable à l'adoption de cet amendement.

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