Intervention de Henri de Raincourt

Madame la présidente, monsieur le secrétaire général, mes chers collègues, nous étudions ce matin un projet politique assez très intéressant et novateur, qui peut et qui doit nous permettre, en matière d'interventions extérieures et d'aide au développement, d'être encore plus efficaces et performants. Le nombre de parlementaires ici présents en est l'illustration.

Monsieur le président, vous disiez dans votre propos introductif que la CDC et l'AFD constituent deux pépites françaises qui ont merveilleusement rempli leurs missions au fil du temps. Certes, la CDC a une antériorité que personne ne lui conteste, et l'AFD, plus récemment, fait également preuve d'une grande efficacité.

Je remercie M. Rioux de la présentation de son rapport. Je ne suis pas étonné qu'il ait été choisi comme préfigurateur, compte tenu de l'intérêt qu'il porte à tous ces sujets et de la connaissance qu'il en a.

En tant que parlementaire, je suis tout à fait prêt, sans aucune réserve, à partager l'idée, les objectifs, la stratégie, mais je crois qu'il ne faut pas manquer l'objectif. Il faut donc que l'on parvienne à monter quelque chose d'efficace, qui marque une certaine simplification du fonctionnement et que l'on ne crée pas une « usine à gaz ». Il convient donc de faire très attention.

J'éprouve quelque inquiétude quant à la gouvernance. Je souhaite vous poser deux questions particulières qui reprennent assez précisément ce que Mme la présidente de la commission des finances vient de dire - ce qui prouve que lesdites questions se posent à tout le moins.

J'ai lu que l'AFD serait « intégrée au groupe CDC pour créer un nouvel écosystème favorable à l'invention de nouvelles solutions et de nouveaux instruments pour le développement et le changement climatique ». Sur le plan pratique, j'ai un peu de mal à traduire !

Ce qui est très important, c'est que la CDC, ainsi que l'AFD, gardent leurs missions de départ, leur idéal en quelque sorte. Si l'AFD a, à l'extérieur, un tel rayonnement, c'est parce qu'on l'identifie comme un outil spécifique de développement qui a grandi au fil du temps. De grâce ! En l'intégrant dans un ensemble plus vaste, ne lui faisons pas perdre son état d'esprit, son âme, sa capacité d'intervention. La diplomatie française, dans cette hypothèse, en ressortirait affaiblie. Il faut donc veiller jalousement à préserver cet aspect des choses.

Si l'on conserve la commission de surveillance, le conseil d'administration, et des représentants du Parlement dans l'un et dans l'autre - ce ne sont d'ailleurs pas les mêmes - qui va assurer la coordination qui va permettre l'efficacité et le rayonnement de ce nouvel ensemble ? Il faut absolument travailler ce point.

J'ai bien compris ce que vous avez dit, monsieur Rioux, mais il faut encore travailler pour trouver la bonne formule. Ce sera au Parlement de le faire, mais pas seulement.

Deuxièmement - Mme la présidente de la commission des finances y faisait référence - il est très important selon moi, ainsi que vous l'avez dit, que l'État reste fondamentalement impliqué. Vous avez rappelé que c'est l'État qui va conforter les fonds propres de l'AFD, alors qu'on aurait pu penser que ce serait la CDC qui le ferait.

Puisque l'État est là, le Parlement doit être également présent. Il faut coordonner les réflexions entre Assemblée nationale et Sénat, les parlementaires de la CDC, les parlementaires de l'AFD. Il faut que, là aussi, on trouve quelque chose de relativement simple si c'est possible.

Nous sommes tout à fait disponibles ; nous éclairer un peu plus sur la gouvernance serait donc fondamental. Peut-être pourriez-vous également vous pencher sur la question de savoir comment renforcer le pilotage politique à l'intérieur de cet ensemble. Il ne faut pas en faire un « machin » administratif compliqué, car c'est un outil primordial pour la politique extérieure de la France.

Cette création va également permettre à la France, grâce à la mise en oeuvre de fonds nouveaux, de retrouver une place qu'elle est en train de perdre en matière d'engagements internationaux. Une part de 0,7 % du PNB doit être affectée au développement ; nous en sommes à 0,31 % : notre crédibilité est donc dorénavant mise en cause ! Saisissons cette opportunité pour la regagner. Pourquoi est-ce très important ? Selon moi, l'avenir du monde, la sécurité et la paix dépendent pour une large part de la réussite ou de l'échec des politiques de développement.

On peut toujours parler de migration : si on n'arrive pas à aider les pays à se développer, leurs populations viendront chez nous, et l'on pourra toujours élaborer des lois traitant de la migration de la manière la plus sophistiquée qui soit, ce seront des morceaux de papier qui ne résisteront pas à ces mouvements considérables. L'enjeu est véritablement un enjeu de civilisation !