Intervention de Yvon Collin

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 20 janvier 2016 à 9h32
Rapprochement entre l'agence française de développement et le groupe caisse des dépôts et consignations — Audition de M. Rémy Rioux secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères en charge des affaires économiques

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

Au risque d'être redondant, je voudrais revenir sur quelques sujets.

Tout d'abord, les fonds propres constituent le coeur même de ce sujet. Cette question est d'ailleurs à l'origine même de votre mission et se révèle fondamentale, dans la mesure où l'action de l'AFD, dans certains pays, est d'ores et déjà très limitée. Je rappelle que le niveau adéquat des fonds propres de l'AFD constituait le premier point de votre lettre de mission.

Le Président de la République, vous l'avez rappelé, monsieur Rioux, a annoncé le triplement de ces fonds propres.

Vos propositions précisent qu'il s'agit de convertir les ressources actuelles en fonds propres, comme cela a été initié l'an dernier, et de calibrer strictement la distribution du résultat de l'AFD. Pourriez-vous nous expliquer, avec des éléments chiffrés, l'évolution que vous proposez des fonds propres de l'AFD, en rappelant leur niveau actuel et les moyens de l'atteindre ?

Deuxièmement, le rattachement de l'AFD au groupe CDC implique-t-il que l'AFD se voit appliquer des règles prudentielles propres à la CDC ? Quelles seraient les éventuelles conséquences ?

D'autre part, il avait été évoqué qu'une intégration financière de l'AFD à la CDC lui aurait permis de se financer à des taux moins importants. L'étanchéité financière que vous proposez l'empêche-t-elle ? Avez-vous chiffré la différence en termes de coût de financement que ceci pourrait constituer ?

Enfin, malgré le schéma que vous avez retenu, qui prévoit une intégration assez limitée des deux entités, pensez-vous que certains services pourraient être regroupés, voire fusionnés ? Quels services seraient concernés ? Quelles économies peut-on en attendre ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion