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Intervention de Maurice Vincent
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 20 janvier 2016 à 9h32
Rapprochement entre l'agence française de développement et le groupe caisse des dépôts et consignations — Audition de M. Rémy Rioux secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères en charge des affaires économiques
Maurice Vincent :Monsieur le secrétaire général, je suis membre de la commission de surveillance de la CDC. Vous avez dit que vous souhaitiez que l'entité qui va être créée devienne plus qu'une filiale. Juridiquement, vous proposez toutefois un établissement public intégré, ce qui pose plusieurs questions. La première, qui interroge la CDC, c'est celle de la responsabilité financière fondamentale des engagements pris par l'AFD. L'État conservera-t-il cette responsabilité ?
De manière plus pragmatique, il est question de bénéficier d'un véhicule législatif pour avancer sur ce dossier. Lequel, et dans quels délais l'envisage-t-on ?
