Intervention de Rémy Rioux

C'est au Gouvernement de préciser les choses.

J'ai cru comprendre qu'un texte, présenté par Michel Sapin, pourrait accueillir cette disposition dans un calendrier assez rapide. Je verrais évidemment ceci d'un très bon oeil.

Vous m'avez interrogé sur les comparaisons internationales. Nous sommes allés à Rome et en Allemagne. Une annexe assez développée à propos de ces deux expériences figure dans le rapport.

Les modèles allemands et italiens sont assez différents du nôtre. Il s'agit, dans les deux cas, d'un système qui recoure à deux instruments, d'une part une banque qui joue le rôle de la CDC, qui développe essentiellement des instruments comme les prêts et les garanties et, d'autre part, une agence qui intervient plutôt en matière d'assistance technique ou de dons. Les Italiens sont en train de créer une agence en lui transférant des personnels et des moyens provenant du ministère des affaires étrangères et du développement.

Le modèle français, depuis 1998, est différent : on a fait le choix de regrouper nos instruments de prêts et de dons dans une seule entité qui peut, selon les géographies, les besoins des pays, faire le choix des instruments les plus pertinents dans la limite de ses moyens ; cet instrument, c'est l'AFD. Le schéma juridique choisi pèse peut-être aussi sur la gouvernance. L'État a, je pense, souhaité conserver un instrument bien identifié, en le plaçant dans le groupe CDC, sans fusionner l'ensemble, en partie parce qu'il est essentiel. Son conseil d'administration, où j'ai siégé, est le lieu de cohérence où l'on parle de développement de façon régulière, même si la réforme partage des similitudes avec ce qui se fait en Allemagne et en Italie, particulièrement à travers la volonté de disposer d'un outil qui ne soit pas uniquement tourné vers l'extérieur, mais également vers l'intérieur, comme peut l'être le dispositif allemand. Ceci permet de créer des liens plus forts avec l'ensemble des acteurs nationaux.

Ce que j'ai dit à propos du financement ne signifie pas qu'aucun lien financier ne peut se développer entre la CDC et l'AFD. Le Président de la République et le directeur général de la CDC ont annoncé qu'un premier investissement de 500 millions d'euros pourrait être débloqué pour contribuer à la politique de développement. Cet engagement doit être construit avec l'AFD, afin de déterminer son meilleur emploi.

Quant à Proparco, vous l'avez mentionné, elle peut aussi, assez naturellement, compte tenu des activités de la CDC, devenir un lieu où les forces se rejoignent.