Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Je vous présente mes meilleurs voeux. Cette année 2016 sera sans doute passionnante pour notre commission, mais aussi difficile, compte tenu du contexte intérieur et extérieur. Nous sommes particulièrement inquiets de ce qui se passe au Levant, où la situation semble durablement inextricable et nous devons nous attendre à de nouvelles épreuves. Tous les acteurs au Moyen-Orient -sauf la France- jouent un double jeu voire un triple jeu et les Syriens en font les frais. Dans notre commission, il existe un équilibre entre conviction et responsabilité. Nous aurons besoin de toutes nos forces pour regarder les choses lucidement et dégager une réflexion susceptible d'aider l'exécutif.

Nous allons évoquer avec vous l'emploi des forces sur le territoire national, thème à propos duquel nous aurons plusieurs rendez-vous. Votre rapport, en cours de finalisation, est classifié, aussi comprenons-nous qu'il vous soit difficile de vous exprimer à ce sujet. Nous espérons néanmoins que vous pourrez nous en livrer quelques éléments. Une telle réflexion soulève en effet un certain nombre de questions.

La première est celle du cadre d'emploi, jusqu'à présent caractérisé, selon les textes en vigueur, par une subordination des armées à l'autorité civile à travers les réquisitions préfectorales et la chaîne de l'organisation territoriale interarmées de défense (OTIAD). Ce cadre juridique reste-t-il pertinent ?

Une autre question importante est celle du rôle de l'armée de terre à côté des forces de sécurité intérieure. Comment valoriser les compétences et les spécificités des militaires pour qu'ils n'apparaissent pas comme des supplétifs de la police et de la gendarmerie et qu'ils démontrent toute leur valeur ajoutée ?

Se pose aussi la question du recours à la force, qui concerne aussi bien les armées que les forces de sécurité intérieure. Le régime de la légitime défense est-il à cet égard approprié et suffisamment protecteur ?

Enfin, il est nécessaire de repenser le plan Vigipirate, dans lequel le déploiement des forces sur le territoire national s'est initialement inscrit. Quelles évolutions de ce plan peut-on envisager ?

L'opération Sentinelle relève de l'effort que la Nation fait pour protéger les Français. Il nous faut penser la mission et le rôle des armées dans cette fonction de protection et en démontrer l'utilité. Voilà quelques réflexions pour lancer le débat, mais il y aurait bien d'autres sujets à évoquer sur lesquels mes collègues ne manqueront pas de vous interroger.