Intervention de Jacques Gautier

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 13 janvier 2016 à 9h35
Emploi des forces armées sur le territoire national — Audition de M. Louis Gautier secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale sur le rapport au premier ministre

Photo de Jacques GautierJacques Gautier :

Il me semble que nous en restons à de grands principes, quelque peu éloignés du quotidien des militaires. Tant que la limitation des déflations ne portera pas ses fruits, c'est-à-dire jusqu'en 2017, la gestion sera très tendue et l'objectif de 10 000 personnels présents en permanence dans le dispositif sera difficilement tenable. Le rythme actuel d'engagement dans des opérations de type « Sentinelle », qui peut aller jusqu'à six déploiements dans l'année, est usant pour les personnels, même si la mission a gagné en intérêt, en passant de statique à dynamique. Bien qu'il soit très difficile, politiquement, de réduire le dispositif dans le contexte actuel, il serait souhaitable de parvenir à une certaine « oxygénation ».

Si des évolutions juridiques sont nécessaires, la problématique logistique doit également être travaillée. Comment valoriser la spécificité militaire ? Comment accorder à nos militaires des conditions de repos qui soient, au minimum, celles dont ils bénéficient en OPEX ? Certains casernements de la région parisienne sont indignes de notre pays. On ne peut pas travailler sur la doctrine et vouloir faire durer Sentinelle sans réaliser un effort important de ce point de vue.

Vous avez peu évoqué la coordination entre forces de sécurité intérieures et forces armées. Au Bataclan, nous avions compris qu'un sergent s'était mobilisé lui-même, sans attendre d'être requis. Il n'existe pas de continuum entre opérations de police et gestion des forces armées. La brigade de sapeurs-pompiers de Paris rencontre un problème similaire, les pompiers étant amenés à intervenir, souvent en premier, sans sécurisation. Il conviendrait de désigner un coordinateur, qui soit responsable de l'emploi conjugué des forces de sécurité intérieure et des forces militaires.

Enfin, il se peut que la réponse des militaires ne soit pas toujours la plus adaptée à la menace et que leur responsabilité pénale puisse être engagée. Quel est l'état de votre réflexion à ce sujet ?

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