Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 13 janvier 2016 à 9h35
Emploi des forces armées sur le territoire national — Audition de M. Louis Gautier secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale sur le rapport au premier ministre
Joëlle Garriaud-Maylam :La réserve opérationnelle venant d'être évoquée par deux de mes collègues, je me bornerai à rappeler le rapport d'information que Michel Boutant et moi-même avons fait sur le sujet de l'emploi des réserves civile et militaire, au nom de la commission, il y a cinq ans. Les textes d'application de la loi en la matière sont récemment parus. Pourriez-vous nous en dire davantage ?
