Intervention de Michel Bouvard

Je vous remercie pour votre analyse et pour le travail accompli. Vous avez indiqué que l'évasion fiscale représente entre 100 milliards de dollars et 250 milliards de dollars. Certains secteurs d'activité sont-ils plus concernés que d'autres ? Certaines zones géographiques ? Avez-vous observé des mutations au cours des années écoulées ?

Les positions de l'Union européenne sur la question ne sont pas toujours homogènes, ainsi qu'en témoigne le tropisme britannique prononcé en faveur des petits États comme Malte ou Chypre. Y a-t-il du moins cohérence des positions au sein de la zone euro, qui est aujourd'hui le coeur du réacteur européen ?

Comment s'assurer de la fiabilité des déclarations pays par pays ? Quand on voit ce qu'il en est, en France, sur le seul sujet de la sincérité de la répartition par établissement de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), on mesure, sur le sujet bien plus complexe qui nous occupe, combien de questions se posent. Disposez-vous de moyens de contrôle ?

À partir de quand, enfin, les pays lésés par l'érosion de leurs bases d'imposition pourront-ils espérer un retour en termes de recettes fiscales ?