Intervention de Jacques Chiron

Je remercie Pascal Saint-Amans pour les travaux qu'il mène au sein de l'OCDE, injustement critiqués dans la presse alors qu'ils ont produit, en très peu de temps, des résultats considérables.

J'ai bien compris les avancées de l'action 1 sur l'économie numérique. Mais ainsi que le faisait valoir la présidente Michèle André, les mesures unilatérales, telles que celles qu'ont prises les États-Unis, ont fait bouger les lignes beaucoup plus vite. Le principe de l'expérimentation n'est-il pas, en matière numérique, une voie intéressante ? Je pense notamment à l'expérience de paiement à la source de la TVA qui a été menée en Italie sur les marchés publics, et qui a bien fonctionné. En taxant les flux - sur lesquels repose l'économie numérique - plutôt que les biens, on peut de surcroît tirer des enseignements précieux quant à la fiabilité des déclarations. Quand on connait la TVA qu'acquitte une entreprise, on peut avoir une idée son chiffre d'affaires.