Intervention de Éric Bocquet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 mars 2016 à 9h10
Mise en oeuvre des recommandations du projet beps « base erosion and profit shifting » érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices — Audition de M. Pascal Saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'ocde

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Les travaux de l'OCDE font avancer les choses dans un domaine où il est urgent d'agir. Je m'interroge, cependant, sur le reporting pays par pays. Le commissaire européen chargé de la fiscalité, Pierre Moscovici, a déclaré en février dernier qu'il souhaitait la publicité, pour répondre à une attente citoyenne irrésistible. Je partage ce constat et suis partisan d'une transparence qui ne se limite pas aux échanges entre administrations fiscales et entreprises, car il s'agit d'une affaire citoyenne, au sens noble. D'un autre côté, lorsque nous avons examiné, récemment, deux conventions, l'une avec la Suisse, l'autre avec Singapour, le ministre a rappelé les difficultés que posait la publicité. Quant à l'OCDE, elle se dit, par votre voix, agnostique. Ces divergences d'approche ne risquent-elles pas de nuire à l'efficacité de l'action ?

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