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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 mars 2016 à 9h10
Mise en oeuvre des recommandations du projet beps « base erosion and profit shifting » érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices — Audition de M. Pascal Saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'ocde
Michèle André, présidente :Éric Doligé, qui ne pouvait être parmi nous ce matin, aurait sans doute souhaité vous interroger sur les clauses anti-abus introduites dans les conventions fiscales. La France en a introduit dans ses accords récents, par exemple avec la Colombie et Singapour. Entre les clauses générales et les clauses sectorielles, lesquelles sont les plus efficaces ? L'action volontariste de la France en la matière a-t-elle été utile dans le cadre des négociations menées au sein de l'OCDE ?
S'agissant des prix de transfert, que l'action 13 prévoit de documenter, n'est-il pas difficile, pour certains actifs, de trouver des éléments de comparaison ? Que vaut l'algorithme de Google, ou un gisement d'uranium ? Peut-on en savoir plus sur les recommandations de l'OCDE à ce sujet ?
