Intervention de Henri Revol

Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article additionnel après l'article 10, amendements 36 37 39

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

Les amendements n° 36, 37 et 39, que le Sénat vient d'adopter, visaient à permettre aux nouvelles structures de recourir à des partenaires externes en matière de valorisation. Il s'agit maintenant de leur permettre de créer des services internes de valorisation sous la forme de services d'activités industrielles et commerciales, ou SAIC, dans les mêmes conditions que les organismes et les universités.

Ainsi, en matière de valorisation, les PRES et les réseaux auront la même « boîte à outils » que leurs propres membres.

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