Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 mars 2016 à 9h10
Évolutions de la banque de détail — Auditions
Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques :La commission des affaires économiques se sent particulièrement concernée par ce sujet, d'abord parce que nous traitons des questions touchant la consommation, mais aussi parce que nous sommes également intéressés par le financement des PME, et par le financement de l'immobilier.
Concernant le crédit à la consommation, je voudrais vous interroger sur les effets de la loi Lagarde de 2010 : y a-t-il des risques de dérapage du crédit à la consommation malgré les dispositions de la loi ? Ces risques sont-ils aujourd'hui correctement régulés ?
Concernant le financement des TPE et des PME, quelle est votre opinion sur le court terme ? Les banques font-elles bien leur travail ? D'une façon plus générale, existe-t-il une coopération fructueuse entre les banques et Bpifrance ?
Enfin, concernant le crédit immobilier, j'appelle votre attention sur les travaux du Comité de Bâle qui, semble-t-il, font peser des incertitudes sur le modèle français de distribution du crédit immobilier. Il pourrait à terme menacer des crédits immobiliers à taux fixe et remettre en cause le système de cautionnement français, très particulier, par rapport au dispositif en cours dans les pays anglo-saxons, qui pratiquent l'hypothèque. Ces travaux ne risquent-ils pas d'imposer aux banques de se focaliser davantage sur la valeur du bien que sur la solvabilité des emprunteurs ?
