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Intervention de Antoine Saintoyant
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 mars 2016 à 9h10
Évolutions de la banque de détail — Auditions
Une question a été posée au sujet du crédit à long terme consenti aux TPE et aux PME, notamment concernant l'articulation avec Bpifrance.
Il est clair, selon nous, que Bpifrance doit intervenir en complément des banques, et non en se substituant à elles. C'est ce que Bpifrance a fait, notamment via le préfinancement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), à partir de 2014, et surtout en 2015, avec des montants de préfinancement très importants qui, de notre point de vue, ont été un vecteur extrêmement utile pour le financement à court terme des entreprises.
En second lieu, l'objectif du Gouvernement, qui prend part aux discussions du Comité de Bâle sur les questions de crédit immobilier, est bien de préserver le modèle français de crédit à taux fixe et de dispositif de cautionnement.
Ainsi que cela a été dit, ce modèle étant assez spécifique, notamment pour ce qui est de la caution, le travail d'explication reste assez fort, comme à chaque fois que l'on doit essayer de préserver un modèle particulier, mais on est convaincu de son intérêt, notamment en termes de stabilité financière. On entend donc bien chercher à le préserver aux niveaux international et européen.
