Intervention de Antoine Saintoyant

Aujourd'hui le taux de l'usure varie en fonction du type de prêt. Le taux de l'usure du crédit immobilier est à environ 4 %, celui du crédit à la consommation, en fonction du montant, entre 7 % et 19,9 %. Il est de 13,2 % sur les découverts bancaires, mais on constate une baisse générale du taux de l'usure sur les crédits immobiliers du fait de la baisse des taux.

Une deuxième question a été posée sur la tendance à la concentration dans le secteur bancaire. Depuis la crise de 2008, la volonté des autorités, notamment des régulateurs, a été d'essayer de mettre un certain nombre de limites à cette concentration pour éviter le « too big to fail », certaines banques étant tellement grosses qu'elles devaient être soutenues par les pouvoirs publics en situation de crise.

Ceci s'est notamment traduit par des exigences en fonds propres plus fortes pour les banques dites systémiques. C'est le cas de quatre grandes banques françaises qui, à ce titre, se voient imposer des exigences plus importantes.

Il existe donc bien une volonté de tenir compte du risque lié à une taille susceptible de poser une difficulté aux pouvoirs publics en période de crise, et de tenir compte de risques liés à une taille trop importante susceptible de poser une difficulté pour les pouvoirs publics en période de crise.

Par ailleurs, l'accessibilité aux comptes pour les personnes défavorisées est une préoccupation forte du Gouvernement. La Banque postale joue d'ailleurs dans ce domaine un rôle important, et s'est vue confier par l'État une mission spécifique d'accessibilité bancaire, pour laquelle elle est rémunérée à hauteur d'environ 200 millions d'euros par an, et a obligation d'ouvrir un compte à toute personne qui détient un livret A.

Il existe d'autre part une procédure confiée à la Banque de France, qui peut désigner un établissement pour ouvrir un compte à une personne qui n'arriverait pas à avoir un accès au compte.

Le CICE, quant à lui, est un point particulièrement important pour le Gouvernement. C'est le comité de suivi de l'utilisation du CICE qui étudie ces questions. En matière bancaire, les investissements de mise en conformité liés pour partie à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment, au financement du terrorisme et à la gestion des comptes en déshérence ont entraîné des coûts très significatifs pour les établissements. Ce sont notamment ces investissements que le CICE a financés.

Enfin, s'agissant de la question de la rentabilité, lorsqu'on fait la somme des résultats nets des cinq plus grands établissements bancaires français en 2015, on arrive à des chiffres significatifs, aux alentours de 25 milliards d'euros. Ils peuvent paraître refléter une bonne santé financière. Cependant, une partie importante de ces résultats doit être utilisée pour renforcer les fonds propres des banques. Ceci va devoir continuer, les réglementations devant entrer progressivement en vigueur.

En outre, la marge sur l'activité classique bancaire présente une érosion forte, avec des perspectives de rentabilité préoccupantes, qui ont d'ailleurs été soulevées par le Gouverneur de la Banque de France et par le superviseur européen. La faiblesse de la rentabilité des banques européennes est aujourd'hui un point de préoccupation majeure, bien plus que la question de leur liquidité.

Il n'existe pas de problème de solvabilité, les exigences ayant été fortement renforcées. En revanche, la faible rentabilité est de plus en plus mise en avant par les superviseurs et les banquiers centraux. C'est de plus en plus une préoccupation pour le financement de l'économie, car des banques, qui verraient leurs revenus décroître progressivement, seraient sous pression pour continuer à financer l'économie dans de bonnes conditions.