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Intervention de Michaël Sibilleau
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 7 avril 2016 : 1ère réunion
Audition de M. Michaël Sibilleau sous-directeur des finances au sein de l'administration centrale et de M. Bertrand Faure professeur de droit public à l'université de nantes sur le rapport de l'institut montaigne : « décentralisation : sortons de la confusion »
Merci infiniment pour l'écoute que vous nous accordez. Nous étions trois rapporteurs dans le cadre de la rédaction de ce rapport de l'Institut Montaigne. J'étais pour ma part chargé de l'investissement, des normes et des finances locales.
J'ai exercé des fonctions de sous-préfet d'arrondissement et j'ai également été chargé du bureau des collectivités locales à la direction du Budget. J'occupe actuellement des fonctions dans le domaine de la finance, qui ne sont cependant pas liées aux collectivités locales.
Pour synthétiser les propositions qui ont été formulées, en particulier sur les normes, il existe une volonté de simplification des processus et de l'organisation administrative, à tous les échelons, ainsi que de renforcement du principe de subsidiarité.
De nombreux rapports ont été publiés depuis les années 1990, qui constatent tous une inflation normative préjudiciable au bon fonctionnement des administrations publiques, comme au développement économique et social. Je pourrais l'illustrer par des exemples concrets de situations que j'ai été amené à traiter dans mes fonctions de sous-préfet d'un petit arrondissement en milieu rural, où s'appliquait notamment la loi Montagne. Les normes ayant trait à l'urbanisme vous intéressent probablement plus particulièrement dans cette délégation.
