Intervention de Michaël Sibilleau

Je citerai le rapport de 2013 de Jean-Claude Boulard et Alain Lambert, que j'ai relu avec intérêt car il est d'une grande actualité. Ce rapport sur la subsidiarité suggérait que le rôle des préfets de département monte en puissance dans le domaine de l'interprétation des normes. En effet, les normes peuvent être simplifiées à l'initiative du législateur ou du gouvernement dans le domaine de l'urbanisme. Les principes fondateurs fixés au moment de la décentralisation et de la loi SRU font l'objet d'une interprétation, qui peut être confiée au préfet sous réserve du respect des principes liés à l'habitat, au développement économique et social, à l'environnement et à la continuité de l'urbanisme.

Nous proposons de réaffirmer le rôle du préfet de département dans l'interprétation des normes, ce qui semblerait légitime compte tenu de sa proximité avec les populations et les collectivités locales. Les avis rendus en appel pour les architectes des bâtiments de France pourraient également être une prérogative qui relèverait de l'échelon départemental. Quoi qu'il en soit, il est nécessaire de rendre à l'échelon départemental un rôle de proximité, voire un rôle d'appel dans certaines décisions, sans qu'il soit nécessaire de porter ces décisions au niveau régional.

La région est effectivement une structure clé - comme le sont les métropoles - dans le développement économique et l'aménagement du territoire, mais les opérations proches des citoyens, notamment dans les communes rurales, ont besoin de la présence et de l'accompagnement d'un État bienveillant.

Il est difficile pour les élus locaux de petites communes de développer un projet en totale sérénité. Dans ce contexte, l'État doit jouer son rôle d'accompagnement, de conseil, et de développeur de l'ingénierie territoriale. C'est le sens de la réforme de l'administration territoriale de l'État engagée il y a quelques années auparavant, qui s'appuyait sur un accompagnement des sous-préfectures et des préfectures.

Nous avons en outre suggéré dans le rapport qu'il serait utile de donner davantage d'autonomie réglementaire aux collectivités territoriales, car ce pouvoir est actuellement subsidiaire et subordonné au pouvoir réglementaire du Premier ministre. Nous suggérions dans le rapport d'augmenter le pouvoir réglementaire des collectivités locales afin qu'elles soient en mesure d'adapter des dispositions concrètes et pragmatiques à un échelon approprié, lorsque cela s'avère nécessaire.

En synthèse, nous recommandons davantage de subsidiarité et d'accompagnement. Plusieurs rapports récemment publiés, notamment par le Sénat, émettent également des recommandations en ce sens.