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Intervention de Jean-Marie Bockel
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 7 avril 2016 : 1ère réunion
Audition de M. Michaël Sibilleau sous-directeur des finances au sein de l'administration centrale et de M. Bertrand Faure professeur de droit public à l'université de nantes sur le rapport de l'institut montaigne : « décentralisation : sortons de la confusion »
Jean-Marie Bockel, président :Lorsque vous avez évoqué le travail d'Alain Lambert sur les normes et la simplification, j'aurais dû signaler que notre collègue François Calvet, présent à cette audition, est l'un des rapporteurs du rapport de simplification des normes d'urbanisme en cours de préparation au sein du groupe de travail constitué sous l'égide de notre délégation.
Je donne à présent la parole à Bertrand Faure.
